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Coronavirus - Pas de manifestation publiques avant le 30 juin

Par Administrateur du Site Dernière modification 02/07/2020 10:23 — expiré
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[21/04/2020] En raison de l'épîdémie de coronavirus et les risques sanitaires liés, toutes les manifestations et tous les événements publics sont interdits jusqu’au 30 juin 2020 sur le territoire de la commune de Tellin.

 

Voici le texte de l'arrêté de police - Interdiction de manifestations publiques jusqu'au 30.06.2020 :

 

  • Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales et en particulier son article 5, §1er, e) ;

  • Vu la déclaration de l’OMS de l’état d’urgence de santé publique de portée internationale (USPPI) en date du 30 janvier 2020 ;

  • Vu la loi du 6 mars 1818 relative aux peines à infliger pour les contraventions aux mesures générales d’administration intérieure, ainsi que les peines qui pourront être statuées par les règlements des autorités provinciales ou communales ;

  • Vu la loi du 05 août 1992 sur la fonction de police, les articles 4 et 11

  • Vu l'arrêté ministériel  du 03 avril 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus covid-19 jusqu'au 19 avril 2020 et éventuellement prolongé jusqu'au 03 mai 2020

  •  

    Vu la nouvelle loi communale, l’article 135 ;

     

  • Vu le principe de précaution dans le cadre de la gestion d’une crise sanitaire internationale ;

  • Vu l’urgence et le risque sanitaire que présente le nouveau coronavirus pour la population ;

  • Considérant le principe de précaution qui implique lorsqu’un risque grave et potentiel ayant un certain degré de probabilité a été détecté, il revient aux autorités publiques d’adopter des mesures de protection urgentes et provisoires au niveau le plus approprié pour ce faire ;

  • Considérant la propagation et l’épidémie du nouveau coronavirus covid-19 ;

  • Considérant qu’il est nécessaire, afin d’endiguer cette contagion constituant un danger particulier pour la santé publique pouvant mettre en péril l’ordre public, d’ordonner immédiatement les mesures préconisées qui s’avèrent indispensables sur le plan de la santé publique ;

  • Considérant que les rassemblements dans des lieux clos et couverts mais également en plein air constituent un danger particulier pour la santé publique ;

  • Considérant que l’arrêté ministériel du 03 avril 2020 interdit jusqu’au 19  avril, prolongeable jusqu'au 03 mai 2020, les activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive ou récréative ;

  • Considérant que ledit arrêté maintient la fermeture des établissements relevant des secteurs culturels, festif, récréatif, sportif et Horeca ;

  • Considérant qu’il est nécessaire, afin de ralentir et limiter la propagation du virus et surtout d'éviter une nouvelle vague de contamination lors du déconfinement, d’ordonner immédiatement les mesures préconisées qui s’avèrent indispensables sur le plan de la santé publique ;

 

ARRÊTE

 

ARTICLE 1 : Toutes les manifestations et événements publics sont interdits jusqu’au 30 juin 2020 sur le territoire de la commune de Tellin ;

 

ARTICLE 2: Les services de police sont chargés de l’application du présent arrêté ;

 

ARTICLE 3: Les infractions au présent arrêté seront sanctionnées des peines prévues à l’article 1er de la loi du 6 mars 1818, modifiée par les lois du 5 juin 1934 et du 14 juin 1963 concernant les contraventions aux règlements administratifs ;

 

ARTICLE 4: Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur et sera affiché aux emplacements habituels prévus pour les notifications officielles ;

 

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié sous pli ordinaire et par courriel :

 

1° Pour disposition :

  • A la Zone de police Semois et Lesse ;

  • A Monsieur le Procureur du Roi de la province du Luxembourg ;

 

2° Pour information :

  • Au Gouverneur de la Province du Luxembourg ;

  • A l’ensemble des Bourgmestre de la province du Luxembourg ;

 

ARTICLE 6 : Un recours en annulation, ainsi qu’un éventuel recours en suspension, contre la présente décision peuvent être déposés par voie de requête au Conseil d’Etat sis 33 rue de la Science à 1040 Bruxelles, ou électroniquement via le site https://eproadmin.raadvst-consetat.be,  dans un délai de 60 jours à partir de sa notification conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d’Etat du 12 janvier 1973.

 

 
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