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Page mise à jour le 11 avril 2005
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Centre sportif

Réglement d'ordre intérieur


  • Article 1er.
    Les installations du Centre Sportif sont accessibles aux heures suivantes :
    - du lundi au vendredi de 16h00 à 22h00
    - le samedi de 14h00 à 22h00
    En dehors de ces heures, tout arrangement peut être conclu avec le gérant du Centre ( 084/36.67.98)
  • Article 2.
    Le Collège Echevinal et le personnel affecté à l'établissement sont chargés de faire régner l'ordre, la discipline, la moralité et d'assurer un fonctionnement normal de l'exploitation dans l'intérêt général. Le collège Echevinal a le droit d'édicter des ordres de service dans les limites de sa compétence. Le gérant assure la gestion et la surveillance journalières de l'établissement dans le respect des règlements en vigueur.

  • Article 3.
    Tous les utilisateurs et tous les spectateurs sont soumis au présent règlement d'ordre intérieur, y compris les organisateurs, les arbitres et officiels.

  • Article 4.
    Le collège Echevinal peut toujours, pour des raisons de force majeure, telles que manque de combustible, accidents de machines, etc. ..., ordonner la fermeture provisoire ou définitive de l'établissement, sans qu'il puisse être réclamé par quiconque des indemnités ou dommages.

  • Article 5.
    Le Collège Echevinal ne peut être tenu responsable de tout incident pouvant empêcher les compétitions, les manifestations ou les festivités de se dérouler à la date prévue.

  • Article 6.
    Le Collège Echevinal ne peut être tenu responsable du matériel appartenant en propre aux différents groupements et dont il sera autorisé le dépôt dans ses locaux.

  • Article 7.
    Le tarif applicable, établi par le Conseil Communal, sur proposition du Collège Echevinal, sera reconduit tacitement d'année en année.

  • Article 8.
    Toutes les réservations doivent se faire par la voie du gérant du Centre. Toute modification à ces réservations ne peut se faire qu'avec l'accord de toutes les parties. Le Collège Echevinal tranchera en cas de litige.

  • Article 9.
    Les usagers ne peuvent se déshabiller et se revêtir que dans les parties de locaux destinées à cet usage. En cas d'utilisation des vestiaires collectifs, la morale et la discipline sont assurées par le responsable du groupe.

  • Article 10.
    Chacun doit se comporter d'une façon décente. Les sportifs sont tenus de porter un costume compatible avec les bonnes moeurs.

  • Article 11.
    Les sportifs doivent se conformer à toutes recommandations du personnel en ce qui concerne l'ordre, la sécurité et l'hygiène.

  • Article 12.
    Le public doit respecter les avis qui lui sont donnés par le Collège Echevinal et le gérant. Les contrevenants pourront être expulsés de l'établissement sur ordre du gérant, de toute personne déléguée à cet effet ou sur ordre de la police et pourront se voir refuser ultérieurement l'entrée, sans préjudice des poursuites qui pourraient être exercées contre eux.

  • Article 13.
    Quiconque dégrade volontairement ou involontairement l'immeuble ou le matériel est responsable des dégâts causés.

  • Article 14.
    En vue d'encourager le sport et la compétition, les sociétés sportives et les groupements d'éducation physique disposent d'heures payantes pour l'entraînement collectif de leurs membres. Les utilisations collectives des installations sont réglées entre le gérant et les représentants des différents groupements. Elle ne peuvent jamais excéder la durée d'un exercice, soit 12 mois, ni donner lieu à tacite reconduction.

  • Article 15.
    Lorsque la pratique d'un sport requiert le port de chaussures, celles-ci doivent être conçues de telle sorte qu'elles n'endommagent pas les revêtements des aires de sport ni le matériel utilisé.

  • Article 16.
    Chaque groupement doit obligatoirement être accompagné d'un responsable qui veillera au maintien de l'ordre et le la moralité durant tout son séjour dans l'établissement.

  • Article 17.
    L'entrée aux vestiaires est autorisée 15 minutes avant l'heure de réservation de la salle. Cependant, l'accès à la salle réservée ne peut se faire avant l'heure fixée et la sortie devra obligatoirement se faire à l'heure exacte convenue lors de la réservation. Les vestiaires devront être libérés au plus tard 15 minutes après la fin de l'occupation de la salle.

  • Article 18.
    Chaque groupement sera tenu responsable de toute détérioration qu'il aura causée volontairement ou involontairement et le nécessaire sera fait immédiatement en vue de réparer les dégâts à ses frais. Le groupement est tenu de déclarer, sans le moindre délai, les dégâts constatés lors de son occupation. Avant de quitter les locaux utilisés, chaque responsable s'assurera que tout a été remis en ordre, que les lumières sont éteintes, que les douches, les robinets et les portes des vestiaires et de la salle sont fermés. Le responsable du groupe s'assurera également avant de quitter les vestiaires que la lumière des toilettes est éteinte. Il pourra être exigé des responsables des clubs ou des groupements, une caution en vue de garantir la remise en état éventuelle des locaux et du matériel endommagés par l'exercice de leur discipline.

  • Article 19.
    Les spectateurs qui assisteront soit à un entraînement soit à une compétition ou à un match, seront considérés comme étant sous la responsabilité civile du club qui a réservé la salle.

  • Article 20.
    Toute réservation comprend la pose et le rangement du matériel nécessaire au sport pratiqué.

  • Article 21.
    Dans la salle omnisports, une tribune a été expressément réservée pour les spectateurs. Ne sont admis sur le terrain et aux abords de celui-ci, que les joueurs, les réserves, les entraîneurs, les arbitres et officiels.

  • Article 22.
    Des vestiaires sont mis à disposition des personnes ou des groupement qui ont réservé une salle de sports.

  • Article 23.
    Il est strictement interdit de fumer dans la salle omnisports et la salle de judo.

  • Article 24.
    Il est interdit d'introduire des animaux dans le Centre sportif.

  • Article 25.
    Il est strictement interdit de jeter des papiers, cigarettes, allumettes ou n'importe quels autres objets ou déchets, ailleurs que dans les poubelles destinées à cet effet. Il est également interdit de manger ou boire dans les salles, de photographier les usagers sans leur consentement et sans l'accord du gérant. Une  redevance  forfaitaire de 12.40 sera réclamée par le gérant du Centre, à l'utilisateur contrevenant à cette disposition afin de faire procéder au ramassage et au nettoyage des dits déchets.
    Une amende de 25 € sera réclamée aux clubs pour tout déclenchement intempestif de l'alarme incendie ou anti-vol.
  • Article 26.
    Il est également interdit de traîner les engins de travail au lieu de les porter. Tout dégât au revêtement des murs ou du sol sera facturé au groupement sportif responsable.

  • Article 27.
    Il est en outre interdit :
    1. De se livrer à des exercices dangereux ou étrangers au sport ;
    2. De jeter sur le sol des objets de nature à blesser des joueurs ou à détériorer les revêtement ;
    3. De pousser des cris ou de troubler l'ordre d'une façon quelconque ;
    4. De toucher sans nécessité aux appareils et accessoires qui sont déposés dans la salle occupée ;
    5. De causer des dégradations ou dommages aux installations ;
    6. De manger et de boire dans les salles à l'exclusion de l'espace nécessaire au rafraîchissement des joueurs.

  • Article 28.
    Il est interdit de vendre des boissons alcoolisées ou non, dans la salle ou dans les annexes. Il en est de même pour la petite restauration et pour tout ce qui en découle (vente de sandwichs, chips, ...).

  • Article 29.
    Les usagers sont chargés de veiller eux-mêmes à leur propre sécurité. L'Administration Communale et le gérant déclinent toute responsabilité du chef d'accident, quel qu'il soit. Les engins mis à disposition du public sont utilisés sous la responsabilité de l'usager. Ils pourront être interdits à tout moment.

  • Article 30.
    Le collège Echevinal et le gérant déclinent toute responsabilité en cas de détérioration, de vols, de pertes de vêtements ou d'objets dans l'enceinte du centre sportif.

  • Article 31.
    Les manquements au présent règlement seront constatés par le gérant ou par tout autre membre du Collège Echevinal dans le cadre des missions qui leur sont confiées. En cas de manquement grave laissé à son appréciation, le gérant prendra instantanément les mesures qui s'imposent pour faire procéder à l'expulsion du ou des auteurs de ce manquement sans préjudice de toute autre poursuite.

  • Article 32.
    Le présent règlement sera diffusé à chaque club et association sportifs qui utilisent les installations. De plus, il sera affiché dans le centre de façon apparente.


Ainsi délibéré, en séance à TELLIN, le 30/01/1997

Par le Conseil,
La Secrétaire,
LAMOTTE A.

Le Bourgmestre,
JEANJOT G.

 

 
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