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Construction
et rénovation
Intégrez
la dimension « eaux usées »
Vous construisez
ou rénovez une habitation ?
Que votre habitation soit
située en zone d'assainissement collectif ou autonome, certaines
mesures doivent être prises pour une meilleure protection de nos
ressources en eau.
Rappelons que le cadre légal définit trois régimes
d’assainissement :
le régime d’assainissement
collectif
(l’assainissement des eaux usées est ou sera assuré par une
station d'épuration publique alimentée par le réseau d’égouts)
;
le régime d’assainissement
autonome
(l’assainissement des eaux usées est réalisé à l’initiative
de chaque propriétaire) ;
le régime d’assainissement
transitoire
(pour lequel des études complémentaires devront être réalisées
pour préciser l’affectation définitive en collectif ou en
autonome). Ce régime d’assainissement n’est pas rencontré sur
la commune.
Renseignez-vous au préalable auprès de
l’administration communale pour savoir de quel régime (collectif,
autonome) relève votre bien. Cette démarche
est primordiale afin de vous éviter des frais inutiles comme par
exemple, l’installation d’un système d’épuration individuelle
alors qu’il ne se justifie pas !
A chaque régime d’assainissement
correspondent des obligations bien spécifiques résumées
ci-dessous :
VOS OBLIGATIONS EN ZONE
D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF :
Si l’égout n’est
pas encore connecté à une station d’épuration publique OU
lorsqu’il n’y a pas
encore d’égout, vous devez installer une fosse septique toutes
eaux de minimum 3000 litres munie d’un by-pass.
Voyez avec la commune les modes
d’évacuation envisageables pour les eaux usées en sortie de la
fosse septique.
Si
l’égout est connecté à une station d’épuration publique,
n’installez pas de fosse septique.
N’installez
surtout pas de systèmes d’épuration individuelle en zone
d’assainissement collectif !!
Les eaux claires doivent, dans la mesure du possible,
être évacuées par un mode d’évacuation autre que l’égout.
ATTENTION : ne
confondez pas
fosse septique et système d’épuration individuelle ! La fosse
septique est un élément de pré-traitement des eaux usées alors
que le système d’épuration individuelle est un système complet
de traitement des eaux usées réservé à la zone d’assainissement
autonome.
VOS OBLIGATIONS EN ZONE
D’ASSAINISSEMENT AUTONOME :
Nouveautés en zone
d’assainissement autonome :
Priorité à
l’infiltration !
Pour les SEI
installés à partir du 1er janvier 2009, les
eaux épurées devront être évacuées par infiltration dans le sol
(drains dispersants). Si cela s’avère impossible au terme d’un
test de perméabilité, l’évacuation pourra se faire dans une voie
artificielle d’écoulement (fossé, aqueduc…) ou dans une eau de
surface.
De l’agréé !
Il existe des SEI
agréés et d’autres qui ne le sont pas ! Les montants de la prime
régionale sont nettement plus importants pour les systèmes agréés.
A partir du 1er
janvier 2009, tout SEI installé pour une nouvelle habitation devra
être agréé par la Région wallonne !
La liste des SEI
agréés est disponible à
l’adresse internet suivante :
http://environnement.wallonie.be/de/entreprises/systemes_epuration.htm
Les primes ?
Il n’y a pas de
prime régionale pour l’installation d’un SEI lors de la
construction d’une nouvelle habitation. Par contre, les
propriétaires contraints d’installer un SEI dans le cadre de la
rénovation* de leur habitation peuvent bénéficier de la prime
régionale plafonnée à 4000€, voire 5000€ sous certaines
conditions.
*
TOUS LES IMMEUBLES A RENOVER SONT-ILS CONCERNES PAR CES OBLIGATIONS ?
Non, par rénovation,
il faut entendre les aménagements, extensions ou transformations
couverts par un permis d’urbanisme et ayant pour effet d’augmenter
la charge polluante rejetée par l’habitation. C’est le cas
notamment des rénovations qui ont pour objet la création d’un
nouveau logement.
Besoin d’informations plus précises au sujet de
l’assainissement de vos eaux usées?
Contactez
: - l’administration communale
- l’organisme
d’assainissement agréé:
AIVE - Service d’Aide
aux Communes
drève de
l'Arc-en-Ciel, 98 B-6700 Arlon
tél. : +32 (0) 63 231
811
www.aive.be
Pour plus d’informations sur les obligations en
matière d’assainissement et sur les montants et conditions
d’octroi des primes ou encore sur la démarche à suivre pour
l’installation d’un système d’épuration individuelle,
procurez-vous les brochures de l’AIVE sur le site www.aive.be
ou sur simple demande :
- « Vos
eaux usées »
- « L’assainissement autonome »
- « Installation d’un système d’épuration
individuelle soumis à déclaration ».
