CERTIFICAT DE BONNE CONDUITE, VIE ET MOEURS

Service responsable : le Service POPULATION

Modalités d'octroi : se présenter avec sa carte d'identité

Il est possible de COMMANDER ce certificat en ligne ( Cliquez ICI )

Coût :

• gratuit si délivré entre autre pour un emploi ou dans le cadre de renseignements administratifs, et également à toute personne porteuse d'une arme dans le cadre de leur travail si destiné au tir (agent de gardiennage, transporteur de fonds)

• payant si destiné à un organisme financier (emprunt à contracter) ou à une ambassade à l'étranger, également si fréquentation d'un stand de tir dans le cadre d'un hobby ou d'un sport (dans ce cas, renouvellement de ce certificat tous les ans)

Délai d'obtention : en général, délivrance immédiate ou maximum 2 jours ouvrables (délai plus long, suite à enquête de police)