Vie Pratique - Taxes et Primes 2009

Page mise à jour le 16 juin 2009.

 

Centimes additionnels au précompte immobilier pour 2009

Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice 2009

Taxe sur les terrains de camping et parcs résidentiels de camping. Exercice 2009

Taxe de séjours. Exercice 2009

Taxe sur la distribution à domicile de feuillets et de cartes publicitaires à caractère commercial. Exercice 2009

Taxe sur les secondes résidences. Exercice 2009

Taxe sur les pylônes de diffusion pour GSM. Exercice 2009

Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium. Exercice 2009

Redevance Exhumations. Exercice 2009

Redevance sur la délivrance de renseignements administratifs en matière d'aménagement du territoire et d'environnement. Exercice 2008

Redevance sur la délivrance de documents administratifs - Exercice 2008.

 Prime d’encouragement à la fréquentation du parc à conteneurs – Exercice 2006

Prime communale de naissance.- Exercice 2008

Prime Communale à l'achat, la construction et à l'amélioration d'une habitation. Règlement. Exercice 2008

Intervention communale dans le coût d'acquisition de terrains industriels par des artisans et des petites entreprises

Chauffage solaire – Prime à l’installation. 2008. Règlement Communal.

Réglement communal sur la gestion des déchets 2008.

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