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COVID-19 : Service Population/Etat civil - Mesures exceptionnelles provisoires
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COVID-19 : Service Population/Etat civil - Mesures exceptionnelles provisoires

Par Administrateur du Site Dernière modification 03/11/2020 11:33
— Mots-clés associés :

[03/11/2020] - Les différentes démarches administratives sont exceptionnellement et provisoirement assouplies concernant la tenue des registres de la population et la délivrance des cartes d’identité électroniques de Belges.

L’évolution inquiétante de la pandémie du coronavirus (COVID-19) oblige le gouvernement fédéral à prendre des mesures plus strictes et fermes.
L’arrêté ministériel du 18 octobre 2020 prévoit des mesures d’urgence pour limiter la propagation du virus en évitant, autant que possible, les contacts physiques.

Les différentes démarches administratives sont exceptionnellement et provisoirement assouplies concernant la tenue des registres de la population et la délivrance des cartes d’identité électroniques de Belges.

En voici un résumé.


Aspects Population


  • La déclaration de changement de résidence peut être communiquée par écrit (courrier, fax ou mail) et ce dans les huit jours ouvrables de l’installation effective dans le nouveau logement : un maximum de renseignements doit être apporté comme coordonnées de la nouvelle adresse, copie des cartes d’identité, …

 

  • La vérification de la réalité de la résidence peut être postposée : un service minimal pour des situations urgentes peut être assuré avec les mesures de précautions sanitaires.
  • La délivrance d’extraits et de certificats établis d’après les registres de la population et le Registre national doit être, autant que possible, demandée par voie électronique (mail) ou par téléphone, et transmise par retour de mail ou par courrier.
  • L’accès 24H/24H, 7J/7J par le citoyen à l’application « Mon Dossier » du Registre national doit être encouragé via le lien suivant : https ://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/registre-national/mon-dossier.  10 certificats sont disponibles gratuitement et disposent du cachet électronique du Registre national certifiant leur valeur juridique. Ces documents sont les suivants :

 

  1. Extrait des registres ;
  2. Certificat de résidence principale ;
  3. Certificat de résidence principale avec historique ;
  4. Certificat de résidence en vue d’un mariage ;
  5. Certificat de composition de ménage ;
  6. Certificat de vie ;
  7. Certificat de nationalité belge ;
  8. Certificat d’un électeur belge ;
  9. Certificat de cohabitation légale ;
  10. Certificat de mode de sépulture et/ou rites.


De plus, il en est de même pour les actes d’Etat civil (actes de naissance, mariage, …) délivrés à partir du 31/03/2019, date de lancement de la Banque des actes de l’état civil.


Aspects Cartes d’identité de Belges

 

  • Pour les citoyens dont la carte d’identité actuelle arrive à péremption (non périmée) : la demande et la délivrance de la nouvelle carte peuvent être postposées provisoirement à une date ultérieure (décembre sous réserve de l’évolution ultérieure de la crise sanitaire).
  • Pour les citoyens qui n’ont plus de carte d’identité en leur possession (perte, vol ou destruction) : la priorité leur est accordée provisoirement tout en respectant les règles de distanciation sociales et sanitaires prévues par le SPF Santé publique et en privilégiant la prise de rendez-vous via téléphone (084/37.42.86) ou par e-mail (laura.moors@tellin.be ; mariane.remacle@tellin.be . sarah.vanisterdael@tellin.be).
  • Pour les cartes d’identité électroniques qui ont déjà été fabriquées et dont le citoyen a déjà reçu ses codes PIN/PUK : leur délivrance, sans annulation après trois mois de non retrait comme prévu par la réglementation en vigueur, peut être également postposée.
  • Les changements d’adresse sur la puce de la carte d’identité électronique : peuvent être aussi postposés provisoirement.
  • La Kids-ID (carte d’identité électronique pour les moins de 12 ans) : vu le contexte actuel exceptionnel, seul un besoin impérieux et indispensable peut justifier leur délivrance.


Merci pour votre compréhension.

Sarah VAN ISTERDAEL
Service Population/Etat civil.
 

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