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Enquête Publique : libre circulation des poissons

Par Administrateur du Site Dernière modification 22/10/2020 14:02 — expiré

Le Collège communal informe la population qu’en application de l’article D.57., §1er, du Livre Ier du Code de l’environnement, une enquête publique est organisée sur le territoire de chaque commune concernée par les incidences environnementales de ces projets selon les modalités des articles D.29-7 à D.29-19 et R.41-6 du Livre Ier du Code de l'Environnement. En application de l’article D.57., §2, du Livre Ier du Code de l’environnement, les projets d’AGW, la cartographie des cours d'eau prioritaires pour le rétablissement de la libre circulation des poissons et le rapport sur les incidences environnementales doivent également être soumis pour avis à toutes les communes concernées.

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