Pont des Cloyes : accès limité - Rassemblements et baignade interdits

ARRETE DU BOURGMESTRE

• Vu le Code de démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L1113-1 et L1123-29 ;
• Considérant que le Bourgmestre est chargé de l'exécution des lois, décrets et ordonnances ;
• Considérant la responsabilité du Bourgmestre en matière de police administrative ;
• Considérant que l'autorité communale a pour mission de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ;
• Vu la nouvelle loi communale, notamment les articles 135, § 2, et 133, alinéa 2 ;
• Vu le Règlement Général de Police voté par le Conseil Communal de Tellin en date du 23 septembre 2014 et entré en vigueur le 15 octobre 2014 ;
• Considérant la pandémie de coronavirus qui sévit actuellement sur la Belgique ;
• Considérant qu’il est toujours fait appel au sens des responsabilités et à l’esprit de solidarité de chaque citoyen afin qu’il suive toutes les recommandations en matière de santé ;
• Considérant que les mesures d’hygiène restent indispensables ;
• Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19 ;
• Considérant que le Conseil National de Sécurité s'est réuni le 23 juillet 2020 afin de faire le point sur la situation sanitaire et prendre les mesures qui s'imposent au vu de cette situation ;
• Considérant les indicateurs épidémiologiques défavorables constatés sur l'ensemble du territoire national depuis le 25 juillet dernier ainsi que les dernières mesures prises par le CNS le 27 juillet 2020 et d'application à la date du 29 juillet 2020 ;
• Attendu qu'ont été constatées sur le territoire communal, par les services de la Zone de Police Semois & Lesse, plusieurs infractions aux diverses prescriptions du CNS, notamment concernant les rassemblements de plus de 10 personnes et le non-respect des mesures de distanciation sociale et de port du masque ;
• Considérant la concertation qui a eu lieu avec le Gouverneur de la Province de Luxembourg et le Bourgmestre de Saint-Hubert ;

ARRETE :
 

• Article 1er :

A dater de ce lundi 03 août 2020 et jusqu'à nouvel ordre,  l'accès au lieu-dit "Pont des Cloyes", entre les territoires de Bure et de Mirwart, est strictement limité aux piétions de passage.
La baignade et les rassemblements sont formellement interdits sur le site.
Les véhicules non autorisés, excepté ayants-droits, ne pourront emprunter le chemin au-delà du pont sous la voie ferrée.
 

• Article 2 :

Les infractions au présent Arrêté sont punissables d'une amende administrative infligée conformément aux mesures prévues par l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 et ses modifications ultérieures et à l'arrêté royal du 06 avril 2020 portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.
 

• Article 3 :

Conformément à l'article L1133-1 du CDLD, le présent règlement sera publié par voir d'affichage et entrera en vigueur le jour de sa publication.

Tellin, le 03 août 2020

Le Bourgmestre,

DEGEYE Yves.

[ Voir l'avis officiel ]