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Règlement d'ordre intérieur du Conseil Communal (2018-2024)
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Règlement d'ordre intérieur du Conseil Communal (2018-2024)

Le ROI du Conseil Communal pour la législature 2018-2024 a été approuvé. Tout citoyen peut désormais le consulter en ligne.

Le ROI du Conseil communal traite des sujets ci-dessous. 

 Téléchargez la version complète du ROI pour plus de détails.

TITRE I – LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL COMMUNAL

Chapitre 1er – Le tableau de préséance

  • Section unique – L'établissement du tableau de préséance

Chapitre 2 – Les réunions du conseil communal

  • Section 1 - La fréquence des réunions du conseil communal
  • Section 2 - La compétence de décider que le conseil communal se réunira
  • Section 3 - La compétence de décider de l'ordre du jour des réunions du conseil communal
  • Section 4 - L'inscription, en séance publique ou en séance à huis clos, des points de l'ordre du jour des réunions du conseil communal
  • Section 5 - Le délai entre la réception de la convocation par les membres du conseil communal et sa réunion
  • Section 6 - La mise des dossiers à la disposition des membres du conseil communal
  • Section 7 - L'information à la presse et aux habitants
  • Section 8 - La compétence de présider les réunions du conseil communal
  • Section 8bis – Quant à la présence du directeur général
  • Section 9 - La compétence d'ouvrir et de clore les réunions du conseil communal
  • Section 10 - Le nombre de membres du conseil communal devant être présents pour qu'il puisse délibérer valablement
  • Section 11 - La police des réunions du conseil communal
  • Section 12 - La mise en discussion de points non-inscrits à l'ordre du jour de la réunion du conseil communal
  • Section 13 - Le nombre de membres du conseil communal devant voter en faveur de la proposition pour que celle-ci soit adoptée
  • Section 14 - Vote public ou scrutin secret
  • Section 15 - Le contenu du procès-verbal des réunions du conseil communal
  • Section 16 - L'approbation du procès-verbal des réunions du conseil communal

Chapitre 3 - Les commissions dont il est question à l'article L1122-34, paragraphe 1er, alinéa 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Chapitre 4 – Les réunions conjointes du conseil communal et du conseil de l'action sociale

Chapitre 5 - La perte des mandats dérivés dans le chef du conseiller communal démissionnaire / exclu de son groupe politique

Chapitre 6 – Le droit d'interpellation des habitants


TITRE II – LES RELATIONS ENTRE LES AUTORITES COMMUNALES ET L'ADMINISTRATION – DEONTOLOGIE, ETHIQUE ET DROITS DES CONSEILLERS

Chapitre 1er – Les relations entre les autorités communales et l'administration locale

Chapitre 2 – Les règles de déontologie et d'éthique des conseillers communaux

Chapitre 3 – Les droits des conseillers communaux

  • Section 1 - Le droit, pour les membres du conseil communal, de poser des questions écrites et orales d'actualité au collège communal
  • Section 2 - Le droit, pour les membres du conseil communal, d'obtenir copie des actes et pièces relatifs à l'administration de la commune
  • Section 3 - Le droit, pour les membres du conseil communal, de visiter les établissements et services communaux
  • Section 4 – Le droit des membres du conseil communal envers les entités para-locales
  • Section 5 - Les jetons de présence
  • Section 6 – Le remboursement des frais

Chapitre 4 - le bulletin communal

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