Extrait d'acte de mariage
Modalités d'octroi : l'extrait d'acte de mariage n'est délivré qu'aux personnes intéressées, munies de leur carte d'identité, ou à leur domicile dans le cadre d'une commande en ligne. L'extrait d'acte de mariage est à demander uniquement au lieu du mariage civil.
Coût :
- gratuit si délivré entre autre pour un emploi, une distinction honorifique, une demande de pension, pour la sécurité sociale, pour les allocations familiales ou la mutuelle)
- payant si destiné à un notaire, à un avocat,...
Délai d'obtention : délivrance immédiate, en général