RESTRICTION ET MESURES D’ECONOMIE DANS LA CONSOMMATION D’EAU POTABLE
Considérant qu’en raison d’une avarie grave et imprévisible survenue sur le bâtiment de pompage alimentant le réseau de distribution, il y a lieu de réglementer la distribution d’eau potable dans la Commune de Tellin ;
Considérant que le moindre excès pourrait engendrer une pénurie d’eau potable pour les habitants de l’entité ;
Vu l’article 134 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu l’urgence ;
ARRETE :
Article 1 : A dater de ce jour et jusqu’à avis contraire, il est INTERDIT d’utiliser l’eau de la distribution à d’autres fins que l’usage ménager (alimentation, sanitaire).
Article 2 : il est demandé de contrôler les installations afin d’éviter toutes pertes d’eau inutiles et l’utilisation de douche est conseillé par rapport à un bain.
Article 3 : Il est particulièrement interdit d’utiliser l’eau du réseau de distribution pour :
1. Le nettoyage des terrasses, trottoirs, sentiers, rues et rigoles ;
2. Le nettoyage des véhicules en général, sauf s’il est effectué par une entreprise professionnelle de nettoyage de véhicules.
3. Toutes autres activités n’étant pas en rapport avec l’alimentation, l’hygiène publique ou la santé publique
Article 4 : Les contrevenants seront punis de peines de police.
Article 5 : Le présent arrêté est transmis par mail aux Conseillers Communaux et est expédié au Greffe du Tribunal de Première Instance, au Procureur du Roi de Neufchâteau, au Département de la Nature et de la Forêt de Saint-Hubert ainsi qu’à la Zone de Police « Semois et Lesse » de Bertrix;
Article 6 : Le présent arrêté sera ratifié lors de la prochaine séance du Conseil Communal.
Le Bourgmestre,
(s) F. CLARINVAL
