CCATM
Commission Consultative de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité.
Les commissions consultatives communales d’aménagement du territoire et mobilité (CCATM) sont un moyen d’organiser la participation de la population à la gestion de leur cadre de vie au sein des communes.
Les communes ont la possibilité de créer des « commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et mobilité » (CCATM) afin de faire participer la population aux décisions prises en aménagement du territoire dans la commune. C'est une assemblée composée de citoyens et de représentants politiques.
C'est un organe consultatif qui doit être obligatoirement consulté par les autorités communales pour certaines matières, les « compétences obligatoires ».
Elle remet des avis sur les projets d’urbanisme et les dossiers en lien avec l’aménagement du territoire et/ou la mobilité.
Elle est renouvelée tous les six ans, à la suite des élections communales.
La consultation de la CCATM par les autorités communales peut aussi être facultative.
La commission peut de plus, d’initiative, remettre un avis sur tout dossier ou sujet lié à la matière.
Composition
La CCATM est composée de :
- Un président
- Huit membres pour une commune de moins de dix mille habitants
La CCATM comprend une représentation politique. Un quart des membres de la commission sont délégués par le conseil communal et répartis selon une représentation proportionnelle à l'importance de la majorité et de l'opposition au sein du conseil communal et choisis respectivement par les conseillers de l'une et de l'autre.
Fonctionnement
Les autorités communales disposant d'une CCATM sont tenues de lui soumettre certaines matières. Elles disposent aussi de la liberté de consulter leur CCATM sur tout sujet relatif à l'aménagement du territoire et à l'urbanisme.
Les commissions peuvent de plus, d'initiative, donner des avis sur tout sujet qu'elles estiment pertinents.
Les autorités communales ne sont pas obligées de suivre les avis rendus par la CCATM mais, en cas de divergence, le collège est tenu d’en motiver les raisons.
Le président et les membres sont tenus à la confidentialité des débats et des votes de la commission ainsi qu'à la confidentialité des données personnelles des dossiers. En cas de conflit d'intérêt, le président ou tout membre quitte la séance pour le point le concernant.
Confidentialité
Le président et tout membre de la CCATM sont tenus de la confidentialité des données personnelles des dossiers dont ils ont la connaissance, ainsi que des débats et des votes de cette commission
Dans les faits …
La CCATM a remis des avis sur 14 dossiers durant le mandat 2018-2024.
Elle a organisé 4 journées à destination des citoyens : une par village, mettant en valeur les thématiques de la commission : Aménagement du Territoire, Mobilité, Energie, Patrimoine … Elle a créé la balade « TOTEMUS » de Resteigne.
Sous le mandat 2012-2018, un rapport « mobilité » a été constitué sur l’ensemble du territoire tellinois. Un abribus a été également installé à la rue de Saint-Hubert sur son initiative.