Déclaration de décès
Service responsable : Etat-Civil
Modalités :
- la déclaration de décès est effectuée dans la commune où a été constaté le décès
- la déclaration de décès peut être effectuée par les Pompes Funèbres, un membre de la famille, un ami ou un voisin ( 1 personne)
- par ailleurs, toutes les formalités peuvent être prises en charges par une entreprise des Pompes Funèbres choisie par la famille
Documents à fournir lors de la déclaration de décès :
- la déclaration de décès, signée par le médecin ayant constaté le décès
- la carte d'identité (ou carnet de mariage) du défunt
- le permis de conduire du défunt
- la déclaration des dernières volontés du défunt (disponible au Service POPULATION du lieu de domicile du défunt)
- le permis de transport du corps
Coût : les démarches administratives sont gratuites
Délai pour venir déclarer le décès : le plus rapidement possible