Carte d'Identité

Par Administrateur du Site Dernière modification 03/06/2020 16:16

Carte d'identité dès l'âge de 12 ans

Toute personne, dès l'âge de 12 ans, doit être en possession d'une carte d'identité ; toutefois, le port de la carte n'est obligatoire qu'à partir de l'âge de 15 ans

La carte d'identité doit être renouvelée dans les cas suivants :

  • Lorsque la carte actuelle (quel que soit le modèle de carte) vient à échéance
  • Si souhait d'obtention de carte d'identité dans une langue autre que celle dans laquelle la carte actuelle est établie (pour autant que la commune soit habilitée à délivrer cette carte dans la langue souhaitée par la personne intéressée)
  • Lorsque la photographie sur la carte d'identité actuelle n'est plus ressemblante (Exigences pour les photos d’identité)
  • En cas de perte, vol ou destruction de la carte
  • Si la personne change de nom ou de prénom
  • Si réinscription en Belgique consécutive à une radiation d'office ou à une radiation pour l'étranger

 

Service responsable

Pour toute information concernant la carte d'identité, contactez le service Population.

Modalités d'octroi de la carte d'identité

  • une convocation sera d'abord envoyée aux personnes.
  • au moment du passage de ces personnes à la Commune (se présenter personnellement) ; un nouveau document de base - pour octroi d'une carte électronique - sera immédiatement imprimé et signé par ces personnes).
  • toute personne peut cependant demander spontanément l'obtention d'une carte d'identité électronique (donc, même si leur carte de l'ancien modèle ne vient pas à échéance rapidement).
  • se munir d'une photo récente et réglementaire (couleurs, fond BLANC).  Exigences pour les photos d’identité
  • signer le Document de Base
  • En principe, dans les 3 semaines à dater de l'envoi du document de base à la firme fabriquant ces cartes, la carte d'identité électronique arrive à l'Administration communale. Dans le même temps, vous recevez par la Poste, une enveloppe blanche, contenant 2 codes (un code PUK et un code PIN - comme pour activer une carte de banque ou un GSM). Ces 2 codes servent à activer la carte d'identité lors de votre passage à l'Administration communale (activation de la puce électronique se trouvant sur la carte). Il est donc recommandé de bien veiller si cette enveloppe vous arrive sans aucun problème, et de ne pas l'égarer.

 

Coût

A Tellin, l'obtention d'une carte d'idéntité coûte 21,20 €.

 

Délai d'obtention

Il faut compter environ 3 semaines entre la demande et la réception de la carte.

Une procédure d'urgence permet d'obtenir plus rapidement la carte d'identité (délai : en général, 1 semaine), sous certaines conditions.

 

Durée de validité

La carte d'identité électronique a une validité unique de 10 ans.

 

Perte, vol ou destruction

Que faire en cas de PERTE, VOL ou DESTRUCTION de sa carte d'identité électronique ?

  • se présenter personnellement au Service POPULATION dans les plus brefs délais, avec une photo réglementaire. Le Service délivrera une déclaration, qui devra être signée par la personne (IMPORTANT : ce document n'est valable QUE SUR LE TERRITOIRE BELGE !). En même temps, la carte d'identité électronique perdue ou volée sera provisoirement désactivée (puce électronique).
  • dans les 7 jours de la délivrance de la déclaration, qui fait office de document d'identité provisoire, la personne avertira le Service POPULATION que sa carte perdue ou volée a été retrouvée ou restituée. A ce moment, la carte d'identité devra être réactivée.
  • Passé ce délai de 7 jours, une PROCEDURE DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE sera entamée (avec annulation de l'ancienne carte d'identité électronique et désactivation définitive de celle-ci) : cela signifie que si la personne omet de prévenir le Service, dans les 7 jours de la déclaration, qu'elle a retrouvé sa carte d'identité électronique, celle-ci NE SERA PLUS VALABLE !
  • à la demande expresse de la personne, lors de la déclaration de perte ou vol de sa carte d'identité électronique, une procédure de renouvellement automatique pourra être entamée, sans attendre ce délai de 7 jours.


Carte d'identité provisoire de Belge

Compte tenu de l’introduction du document de base électronique en 2017, les documents d’identité provisoires délivrés par les délégations régionales de la Direction générale Institutions et Population du SPF Intérieur sont supprimés et remplacés par des documents d’identité électroniques délivrés en urgence dans les communes ou de manière centralisée à Bruxelles.

En effet, ces documents d’identité provisoires présentent certains inconvénients :

  • Le document d’identité provisoire n’offre pas les mêmes garanties en matière de sécurité qu’une carte d’identité électronique définitive.
  • Hors Union européenne, la reconnaissance du document d’identité provisoire comme document d’identité n’est pas généralisée. De plus, les États tiers qui reconnaissent un tel document peuvent à tout moment et unilatéralement décider de ne plus le reconnaître.

 

 

 

 
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COVID-19 :  Toutes les manifestations et événements publics sont interdits jusqu’au 30 juin 2020 sur le territoire de la commune de Tellin.

Voir arrêté de police du 21/03/2020

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